J.O. 175 du 31 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juillet 2007 portant mise à disposition (magistrature)

NOR : JUSB0760783A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2007, M. Alain Grellet, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, est mis à disposition du ministère des affaires étrangères et européennes, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2007, pour exercer les fonctions d'adjoint au représentant de la France auprès d'Eurojust.